Informations légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Les présentes conditions régissent le contrat d’entretien souscrit auprès de Helios Group. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre, sauf accord écrit contraire de notre part.
1. Prise en charge
Le contrat n’est valable que pour une installation en parfait état de fonctionnement ou entretenue par contrat précédent de notre firme et pour autant que les visites conventionnelles se soient déroulées normalement et sans interruptions. Dans tous les autres cas, une vérification et une mise au point préalable devront être effectués, frais à charge du client, ces prestations étant suivies ou non d’un contrat d’entretien. Le présent contrat est exclusivement applicable aux seuls objets énumérés ci-dessous.
2. Responsabilité du souscripteur
Le souscripteur garde la responsabilité du maintien en bon état des divers éléments nécessaires au bon fonctionnement normal des appareils. Il lui appartient notamment de maintenir la chaufferie close et couverte, d’observer régulièrement le fonctionnement de son installation et de requérir notre intervention en cas de nécessité. Il prendra entre temps les mesures de sauvegarde nécessaires.
3. Accès à la chaufferie et à la cheminée
Le client sera averti, quelques jours à l’avance du jour où nos techniciens effectueront les travaux d’entretien et de contrôle prévus au contrat. Il s’engage à leur donner, ce jour-là, accès à la chaufferie et, le cas échéant, à la cheminée. Il en sera de même au cas où le client fait appel à notre firme pour un dépannage. Si la chaudière est difficilement accessible ou si le brûleur est difficilement démontable, l’usager fera déplacer à ses frais les objets ou paroi qui les entourent.
4. Usager différent du souscripteur
Lorsque le souscripteur agit en qualité de propriétaire ou de gérant-syndic, dûment mandaté, de l’immeuble où se trouvent les appareils dont il n’a pas personnellement l’usage et l’accès, il est tenu de nous communiquer, tant au départ du contrat qu’en cas de modification survenant en cours de contrat, les noms et localisation dans l’immeuble de chaque usager et les identifications précises de chaque appareil faisant l’objet du présent contrat. Les liens contractuels existants entre le souscripteur et les usagers sont sans effet pour l’exécution du présent contrat. Ils ne peuvent donc pas être opposés à notre firme.
5. Durée et reconduction
Le présent contrat est souscrit pour une période d’un an et renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation signifiée par l’une des parties par lettre recommandée trois mois avant l’échéance.
6. Redevance annuelle
La redevance annuelle est payable anticipativement au comptant dès réception de la facture annuelle. La redevance annuelle étant indivisible, elle restera acquise intégralement à notre firme même si le souscripteur renonce au bénéfice du contrat en cours d’exécution de celui-ci ou si, étant décédé, ses héritiers et ayants-droit n’entendent pas être tenus par les termes du présent contrat. En cas de renouvellement du contrat pour un nouveau terme annuel, la redevance ci-dessous pourra être révisée. La hausse ou la baisse de prix sera calculée par notre firme en fonction des circonstances économiques et techniques, ainsi que l’état du marché (indice SOPA du jour).
7. Responsabilité
Si nous ne sommes pas installateur du matériel dont nous assurons l’entretien et le dépannage, nous ne sommes pas responsables des vices et malfaçons dont celui-ci ou son installation seraient affectés et par conséquent des dommages matériels ou corporels qui en résulteraient. Nous ne garantissons pas le bon fonctionnement de l’installation et notre responsabilité est de convention expresse limitée aux dommages directs et immédiats découlant d’une faute dont la preuve serait rapportée à charge d’un de nos spécialistes. Les réclamations relatives à des travaux d’entretien mal exécutés doivent être envoyées par écrit à notre firme dans les quinze jours de leur exécution. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera admise.
8. Prestations
Les visites systématiques seront exécutées dans le courant de l’année couverte par le contrat. Les dépannages seront exécutés dans les plus brefs délais possibles après appel du client. Les délais d’exécution de dépannages n’ont qu’un caractère indicatif dans le contrat de deux jours ouvrables (samedi excepté) qui suivent l’appel du client. Il en est de même en ce qui concerne l’exécution des travaux d’entretien sous contrat.
D’éventuels retards ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou demande de dommages et intérêts, quelles que soient les causes. Le service dépannage fonctionne les jours ouvrables, samedi compris de 8 à 12 heures. Le service des samedi, dimanche et jours fériés sera interrompu du 15 avril au 15 septembre. Le service est suspendu durant la période des congés payés du bâtiment.
Sont exclusivement comprises dans le contrat les visites qui y sont mentionnées. Ainsi notamment ne sont pas comprises :
- les modifications éventuelles nécessaires pour le bon fonctionnement de l’installation telles qu’électrodes de terre, fusibles, etc. ;
- la fourniture de tout matériel en remplacement de pièces usagées ou le remplacement de la jauge à combustible ;
- la réfection ou le remplacement du briquetage réfractaire ;
- tous travaux au circulateur, à la vanne mélangeuse, à l’appareil n’intervenant pas dans leurs appareils de commande.
9. Prestations supplémentaires — Fournitures
Sauf dérogation écrite, nous sommes autorisés par le client à effectuer tous les travaux supplémentaires et à fournir ou remplacer les pièces si la nécessité apparaissait lors d’un entretien, d’une visite de contrôle ou d’un dépannage et à lui facturer ces travaux ou fournitures séparément, étant toutefois entendu que nous ne pouvons en aucune façon encourir une quelconque responsabilité pour ne pas avoir pris l’initiative d’effectuer ces travaux, de fournir ou de remplacer ces pièces.
10. Exécution et suspension
L’exécution de nos obligations ne prend cours qu’après la réception du paiement de la redevance prévue et après notre accord de prise en charge. Elle est suspendue lorsqu’une facture de fourniture ou de prestations supplémentaires n’est pas réglée dans la quinzaine de son émission, sans préjudice à notre droit d’exiger paiement de ladite redevance, des fournitures ou des prestations supplémentaires. En cas de détérioration volontaire ou de déréglage dus à des interventions autres que les nôtres, nous nous réservons le droit d’annuler le contrat sans aucun dommage ni intérêt.
11. Taxes — Frais
La taxe sera appliquée suivant la loi en vigueur. Tous frais résultant de ce contrat, tels que frais d’enregistrement ou autres seront à charge de la partie qui les aura rendus nécessaires.
12. Compétence en cas de litige
Tous litiges survenant à l’occasion du présent contrat ou traites ou promesses souscrites en vue de leur exécution, seront soumis aux tribunaux du ressort juridique du siège social de notre société qui seront seuls compétents. Nous déclinons formellement toutes les conditions générales figurant sur les lettres ou documents des clients, les nôtres étant seules applicables sauf stipulation contraire expressément acceptée par écrit par nous. Par le seul fait qu’il contracte avec nous, le client marque son accord pour accepter sans aucune réserve nos conditions générales à l’exclusion des siennes.
13. Bureaux
Nos bureaux fonctionnent du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 17 heures. En dehors de ces heures, un répondeur permet au client de donner un message et lui communiquer éventuellement le numéro de téléphone du dépanneur de service.
Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous ou appelez le +32 2 345 81 39. Voir aussi nos mentions légales.